Fondements de la planification successorale

La planification successorale comporte un volet civil et un volet fiscal.  Dans le volet civil, vous déterminez qui vous souhaitez protéger après votre décès : votre partenaire, vos enfants, d'autres membres de votre famille ou des personnes qui vous sont chères. Dans le volet fiscal, vous mesurez la charge fiscale qui pèsera sur votre succession et tentez de la limiter. 

Ces dernières années, de nombreux changements législatifs sont intervenus dans les différentes matières nécessaires à la planification successorale. Suite à ces changements législatifs, un grand nombre de positions et de décisions préliminaires concernant les droits de donation et de succession ont été prises par les autorités fiscales.  

Les principes des régimes matrimoniaux (et de la cohabitation), du droit successoral civil et du droit fiscal des successions et  donations sont  importants pour mener à bien une planification successorale. La question de savoir comment les biens peuvent être transférés à la génération suivante, tout en tenant compte des souhaits et besoins du client (par exemple par une donation tout en conservant  le contrôle et/ou une charge de rente), est une question à laquelle cette formation apportera une réponse.

Les objectifs de cette formation sont les suivants : 

• connaître et maîtriser les principes de base,
• apprendre les techniques de planification de la succession,
• découvrir les nouveaux développements et les nouvelles opportunités.

Groupe cible

La formation peut être suivie par différents groupes cibles :

• personnes qui effectuent une fonction réglementée dans la distribution d'assurances ;
• les employés de la banque en contact avec le public ou qui ont une fonction de conseil ;
• banquiers privés ;
• les collaborateurs audit, compliance, fiscal et/ou juridique qui souhaitent en savoir plus sur le cadre juridique et fiscal dans le cadre du droit patrimonial de la famille.

Connaissances préalables

Formation de niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.

Programme

CONTENU

1. Le (nouveau) droit des régimes matrimoniaux et de cohabitation
   1. Régimes matrimoniaux
      1. Distinction régime primaire et secondaire
      2. La Réforme de 2018
      3. Le régime secondaire de communauté
         • Rappel du régime légal
         • Règles de base en communauté en ce compris
           • Distinction Titre et finances (actions et assurance-vie)
           • Assurances-vie individuelles
           • Apport anticipé
           • Gestion des biens
           • Dettes
           • Liquidation du régime
         • Les régimes séparatistes
           • Autonomie de la volonté
           • Clause d’équité en régime de séparation de biens
           • Codification de la séparation de biens avec participation aux acquêts
         • Les avantages matrimoniaux
      4. Régimes applicables aux cohabitations
         • Cohabitation de fait
         • Cohabitation légale
      5. Régimes matrimoniaux
2. Successions (aspects civils et fiscaux)
   1. Droit successoral civil, y compris des sujets tels que:
      1. Dévolution légale
      2. Réserve héréditaire
      3. Le rapport
      4. La situation du conjoint survivant
   2. Droits de succession
      1. Succession imposable (résidence, biens imposables et fictions)
      2. Droits de succession
      3. Transmission d’entreprises familiales
3. Quelques Techniques de planification successorale
   1. Testament comprenant notamment :
      1. Règles relatives aux testament/types de legs
      2. Droits du conjoint survivant
      3. Saut de génération
      4. Attribution testamentaire
      5. Legs résiduel
      6. Legs en duo
   2. Donation de biens mobiliers, notamment
      1. Comment conserver le revenu/contrôle ?
      2. Enregistrement obligatoire/aspects fiscaux
      3. Modalités
      4. Acquisitions scindées
   3. Clauses d’accroissements
   4. Transmission d’entreprise et conservation du contrôle
      1. Structure de contrôle (société simple, certification, ..)?
      2. Nouvelles pistes du CSA ?
   5. Pacte successoral

INFORMATIONS PRATIQUES

• Durée : 2 jours de formation (6 heures de formation par jour)
• Heures : 09:30 à 17:00
• Lieu : Febelfin Academy : Phoenix building, Boulevard du Roi Albert II 19, 1210 Bruxelles

Méthodologie

Une « Formation en classe » se suit en présentiel en groupe. Vous êtes présent avec les autres participants et le professeur à un moment convenu dans la même salle de cours. Il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…

Matériel didactique : présentation PowerPoint

Professeurs

Stéphanie Caron
Private banking & asset management